La stratégie informatique de la Confédération demande que les prestations informatiques fournies respectent les principes d’économicité et d’interopérabilité, présentent une qualité irréprochable et soient planifiées de manière prospective. Pour peu que certaines conditions soient remplies, les logiciels à code source ouvert (open source software, OSS) peuvent contribuer au respect de ces exigences. Une utilisation appropriée de ces logiciels peut permettre à l’administration fédérale d’augmenter sa marge de manœuvre.
La stratégie informatique de la Confédération 2016 – 2019 renferme quatorze principes. Elle prône en particulier, pour les processus d’affaires et les prestations informatiques, l’innovation, la rentabilité, la sécurité, la réutilisation, une conception transversale, l’interopérabilité et la durabilité. L’emploi de logiciels ouverts permet à divers titres de respecter tous ces principes de manière optimale.
- Le Conseil fédéral préconise de publier les données non personnelles et ne présentant aucun risque pour la sécurité, selon le principe «open data by default»
- L’OFCL a publié en 2015 la notice Appels d’offres portant sur des logiciels: points à observer pour assurer une large concurrence. Ce document décrivant la manière de traiter les logiciels ouverts dans les procédures d’appel d’offres a mis sur un pied d’égalité les logiciels fermés ou ouverts.
- Après la décision du Conseil fédéral, il s’agira pour garantir la sécurité juridique de formuler des instructions expliquant de quelle manière l’administration fédérale pourrait contribuer aux projets à code source ouvert existants, et qui est habilité à publier, dans quel cadre et avec quelle licence, de nouveaux projets à code source ouvert.
- Selon la stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral (2018), le succès de la Suisse dans l’espace virtuel suppose de renforcer la mise en réseau à tous les échelons de l’État fédéral. Une attention particulière doit dès lors être accordée à la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes, d’une part, et à la collaboration entre les organisations actives dans le domaine de la numérisation, d’autre part.
- Un guide pratique pour l’utilisation des logiciels ouverts dans l’administration fédérale devra inclure une introduction au sujet, une présentation des avantages et inconvénients des logiciels ouverts, ainsi que des informations générales sur les licences et leurs particularités respectives.
- Aujourd’hui déjà, certains offices fédéraux mettent à la libre disposition du public de nombreux composants logiciels ouverts. D’autres offices se montrent plus réservés, faute de base légale explicite en la matière. La décision du Conseil fédéral sur la question se fait toujours attendre.
Après
la décision du Conseil fédéral, il s’agira pour garantir la sécurité juridique de formuler des instructions expliquant de quelle manière l’administration fédérale pourrait contribuer aux projets à code source ouvert existants, et qui est habilité à publier, dans quel cadre et avec quelle licence, de nouveaux projets à code source ouvert.
- Un «radar technologique» fournira un aperçu des endroits où est utilisé tel ou tel logiciel ouvert, et des personnes disposant des connaissances utiles à ce sujet.
- Grâce au «radar technologique», il deviendra possible d’acheter de façon centrale des prestations pour les systèmes et technologies à source ouverte les plus répandus. Tous les offices pourront ensuite se les procurer, en fonction de leurs besoins.
